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Règlement de l’action « Pharmaciens diplômés en 2021 »

Les présentes conditions s’appliquent à l’action «Pharmaciens diplômés en 2021 » organisée par Amonis OFP, sise à 1030 Bruxelles, Place de Jamblinne de Meux, 4, Institution de Retraite Professionnelle autorisée le 25/02/1996 par la FSMA (Belgique) n° 55.001, ayant comme numéro d’entreprise 0414.082.508 (ci-après « Amonis » ou « Organisateur »).

Article 1 : Généralités

1.1 Chaque personne physique n’ayant aucun contrat Amonis souscrit en son nom, qui exerce une profession en tant que pharmacien, dispose d’un numéro INAMI en tant que pharmacien, a été diplômé de l’ULiège, ULB ou UCL en 2021, et répond aux conditions légales pour souscrire un contrat PLCI, a le droit de participer à l’action (ci-après le « Participant »). 
1.2 Par sa participation à cette action, chaque Participant en accepte le règlement ainsi que toute décision relative à l’action qui serait prise par l’Organisateur. En cas de litige, les décisions de l’Organisateur sont sans appel.

Article 2: Données personnelles

2.1 Pour participer à l’action, le Participant peut être amené à devoir transmettre certaines données personnelles (par exemple le nom, prénom, adresse postale, adresse email, etc). 
2.2 Le Participant garantit que les données qu’il transmet sont correctes, à jour et complètes.
2.3 Les informations collectées dans le cadre de cette action seront traitées uniquement et exclusivement dans un but de prise de contact et de remise des cadeaux sur base de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Vos données sont conservées le temps nécessaire pour répondre à la finalité poursuivie. La personne concernée peut consulter gratuitement ses données personnelles, les modifier, demander leur suppression, s’opposer au traitement des données, demander le transfert des données personnelles dans un format structuré, retirer son consentement ou demander la limitation du traitement par une demande écrite envoyée avec une copie recto-verso de sa carte d’identité à privacy@amonis.be ou Amonis, Service Privacy, Place de Jamblinne de Meux 4, 1030 Bruxelles. Il peut également contacter le Data Protection Officer par email à dpo@3headedgiant.be. Les données personnelles transmises par le Participant seront utilisées conformément à notre notice vie privée accessible sur www.amonis.be/fr/respect-de-la-vie-privée. 

Article 3: Comment et quand participer?

3.1 L’action débute le 01/01/2021 à 7h et se termine le 31/12/2021 à 24h00.
3.2 La participation à l’action est uniquement possible pendant la période de l’action.  
3.3 Pour que la participation soit valable, il y a lieu de respecter les conditions énoncées ci-après :

  • Le Participant exerce une profession en tant que pharmacien et dispose d’un numéro INAMI de pharmacien ;
  • Le Participant remplit les conditions légales pour souscrire une PLCI ;
  • Les documents contractuels sont signés et réceptionnés par Amonis avant le 31/12/2021.
  • Le Participant a désigné, sur son espace sécurisé MyInami.be, Amonis comme institution de retraite professionnelle où seront placés ses avantages sociaux 2021 et la demande d’avantages sociaux INAMI respecte les conditions pour bénéficier des avantages sociaux INAMI.  

Article 4 : Modalités pour bénéficier du cadeau

4.1 Seuls les Participants qui respectent les conditions énoncées à l’article 3 recevront un cadeau d’une valeur maximale de 100€.
4.2 Amonis prendra contact avec le Participant après qu’il ait souscrit un contrat PLCI Amonis répondant aux conditions reprises à l’article 3 du présent règlement.
4.3 Les Participants  seront recontactés par courriel ou par téléphone en vue de fournir les informations nécessaires à la réception de leurs cadeaux (coordonnées postales ou téléphoniques).
4.4 Les cadeaux ne sont attribués ou remis qu’au Participant à qui, à cette fin, il peut être demandé de prouver son identité.
4.5 Les Participants doivent demander leurs cadeaux dans les 30 jours, sinon ils en perdent le droit. Si, pour une raison étrangère à la volonté d’Amonis, un cadeau n’a pas été attribué endéans les 3 mois suivant la fin de l’action, alors ce Participant perd son droit au cadeau et le cadeau reste la propriété d’Amonis.
4.6 En cas de renonciation expresse d’un Participant à bénéficier de ses cadeaux, celui‐ci sera conservé par Amonis.

Article 5 : Cadeaux 

5.1 Tous les cadeaux sont personnels et ne peuvent donc pas être  échangés contre de l’argent ou un autre gain en nature.
5.2 En cas de refus du cadeau ou de non attribution du cadeau aux Participants pour d’autres raisons, le cadeau reviendra à Amonis.
5.3 Le cadeau doit être commandé au plus tard le 31/01/2022. Passé cette date, le droit au cadeau sera considéré comme annulé et la valeur du cadeau ne sera pas remboursée.

Article 6 : Responsabilité et garantie

6.1 Les Participants reconnaissent que la participation à l’action se fait entièrement à leurs propres risques. 
6.2 Amonis n’est responsable pour aucun dommage direct et/ou indirect en rapport avec la présente action, y compris concernant (sans y être limité):

  • les cadeaux qu’elle distribue ;
  • l’adaptation, l’interruption ou la fin de l’action et/ou l’adaptation des cadeaux ;
  • l’utilisation illicite de ses systèmes par un tiers. 

Article 7: Droits d’Amonis

7.1 Amonis se réserve le droit de suspendre ou de résilier à tout moment la participation à l’action si, de quelque manière que ce soit, le Participant agit en contradiction avec les présentes conditions ou avec une disposition légale applicable, et ce sans l’en informer au préalable, et sans qu’Amonis en soit tenu pour responsable.
7.2 Amonis se réserve le droit d’écourter, de postposer, de modifier, de transmettre, d’étendre ou d’annuler la présente action, ou une partie de celle-ci, et/ou de modifier les cadeaux de l’action au cas où des circonstances particulières ou le bon déroulement de l’action l’exigeraient. La responsabilité d’Amonis ne pouvant être engagée de ce fait.
7.4 Amonis se réserve le droit d’exiger le remboursement des cadeaux si le Participant décide de ne plus affecter le montant de ses avantages sociaux INAMI 2021 auprès d’Amonis OFP. 
7.5 Il n’est répondu à aucune demande par téléphone concernant le règlement et les résultats de l’action.

Article 8: Contact et plaintes

8.1 Toute question ou commentaire à propos de la présente action sera transmise exclusivement via info@amonis.be.
8.2 Les plaintes peuvent être introduites auprès d’Amonis OFP, Service de gestion des plaintes, Place de Jamblinne de Meux, 4 à 1030 Bruxelles ou par email à info@amonis.be. 

Article 9: Divers

9.1 Les conditions de la présente action peuvent à tout moment être adaptées par Amonis.  Nous conseillons dès lors de les consulter régulièrement sur https://www.amonis.be/fr/promo-pharma.  
9.2 Nos conditions d’utilisation et notre déclaration de vie privée sont applicables à cette action et à consulter sur www.amonis.be/fr/respect-de-la-vie-privée.
9.3 Amonis se réserve le droit d’annuler l’octroi d’un cadeau si une ou plusieurs des conditions du présent règlement n’étai(en)t pas respectée(s). 
9.4 Sous peine d’exclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles relatives à l’octroi des cadeaux, et à la remise ou la réception du cadeau, sont à adresser à Amonis dans les 15 jours suivants la date de fin de l’action. Au‐delà de ce délai, toute réclamation sera frappée de déchéance. 
9.5 Le droit belge est d’application à ces conditions et d’éventuels différends seront soumis aux tribunaux compétents sur le territoire où se situe le siège principal d’Amonis.