1. Quelle est la situation d’Intégrale actuellement ?
Dans le courant de l'année 2020, les taux d'intérêt ont continué leur chute. Enmars 2020, suite à la volatilité sur les marchés de taux et d’actions, le ratio desolvabilité d’Integrale est tombé sous la barre des 100% nécessitant l'introductiond'un plan de rétablissement auprès de la Banque nationale de Belgique (BNB).
Intégrale a présenté en septembre dernier, à la demande de la BNB, un plan derétablissement. La BNB vient d’annoncer l’insuffisance de ce plan et a accordé àIntégrale un délai supplémentaire jusqu’au 27 octobre.
A ce jour, l’actionnaire principal refuse de recapitaliser Integrale. Il a égalementessayé de céder sa participation dans la société, sans succès. Dans l'état actuel dela situation, on pourrait se diriger après le 27 octobre vers un scénario desuspension des nouvelles affaires et de transfert de portefeuille et/ou unerenonciation d’agrément.
Integrale affirme disposer des avoirs nécessaires et avoir constitué des provisionssuffisantes pour faire face à tous ses engagements en ce compris les montantscouvrant les garanties et les participations bénéficiaires.
2. Integrale est-elle en liquidation ? Qu’est-ce que cela signifie ?
Pas à ce jour. La Banque nationale de Belgique a indiqué qu’elle refusait le plan derétablissement d’Integrale et qu’Integrale avait jusqu’au 27 octobre pour réagir.Integrale n’est pas en liquidation mais un scénario du type « liquidatif » estenvisageable.
Une liquidation dans le cadre d’une assurance vie est à comprendre de manièredifférente d’une liquidation dans une entreprises traditionnelle. Elle ne signifie pasque l’épargne constituée est en danger. En cas de liquidation, les contrats en coursvont continuer à exister soit en étant gérés par Integrale, soit en étant cédés à unecompagnie concurrente. Pour autant que les rachats soient autorisés, les biens(liquidités, actions, obligations, fonds d’investissement, immeubles, etc.) danslesquels le capital de votre contrat est investi serviront à rembourser lesengagements des assurés.
3. Integrale est-elle en faillite ?
Non. Une faillite s’opère quand une entreprise n’est plus en mesure de payer sescréanciers. Ce n’est pas le cas d’Integrale qui dispose de plus de 200 millions deliquidités et affirme pouvoir faire face à tout remboursement demandé.
Toutefois, comme beaucoup d’assureurs, Intégrale est confronté à la baissepersistante des taux d’intérêt sur les marchés alors qu’ils doivent encore garantir destaux élevés sur certains contrats plus anciens. C’est pour cette raison que la Banquenationale de Belgique veille attentivement à ce qu’Intégrale soit en mesure de tenirses engagements et dispose d’un matelas de sécurité suffisant en exigeant, sinécessaire, une augmentation des fonds propres.
Un ratio de solvabilité insuffisant ne signifie pas une faillite. Un ratio de solvabilité inférieur à 100% signifie que les fonds propres ne sont plus suffisants pour couvrir les pertes éventuelles du portefeuille de placements en cas de baisse importante et durable des marchés financiers.
4. Est-ce que j’ai un risque de perdre une partie de mon argent si je le laisse chez Integrale ? Existe-t-il des garanties en cas de faillite ?
Integrale affirme disposer des avoirs nécessaires et avoir constitué des provisions suffisantes pour faire face à tous ses engagements en ce compris les montants couvrant les garanties et les participations bénéficiaires.
Par ailleurs, dans le cas extrême d’une faillite, la législation a prévu des mécanismes de protection pour les affiliés. Tous les affiliés bénéficient d’un privilège sur les avoirs de la société.
Les actifs qui forment la contrepartie des engagements des entreprises d’assurance constituent un patrimoine distinct, réservé par priorité à l'exécution des engagements envers les affiliés. En cas de faillite d’une entreprise d’assurance, les affiliés ont un privilège sur le produit de la vente de ces actifs. Les affiliés sont donc remboursés en priorité par rapport aux autres créanciers (détenteurs d’une obligation subordonnée, d’un emprunt, fonds de garantie, actionnaires,…).
5. Est-ce que la garantie d’état de 100.000 € s’applique à mon contrat EIP Intégrale ?
Non. La loi sur le fonds de garantie ne s’applique pas aux assurances vie relevant du second pilier* des pensions (assurance groupe, EIP, PLCI, sociale et ordinaire, CPTI).
6. Que dois-je faire si j’ai des réserves chez Integrale ?
La BNB a accordé à Intégrale un délai supplémentaire jusqu’au 27 octobre prochain.
Concernant votre prime récurrence : nous vous conseillons de suspendre tout paiement de prime récurrente en attendant d’en savoir plus le 27 octobre.
Concernant votre réserve : nous vous conseillons d’attendre d’en savoir plus le 27 octobre avant d’agir et de décider d’un éventuel transfert de réserve. Amonis suit la situation de près, et nous sommes en train d’étudier la meilleure solution afin de préserver les intérêts de votre contrat EIP / de votre contrat d’assurance groupe.
Vous recevrez pour la fin de cette semaine une communication d’Amonis.
7. Est-ce que vous me conseillez de quand même verser ma prime cette année ?
Amonis est en train de chercher la meilleure solution afin de préserver les intérêts de votre contrat EIP / de votre contrat d’assurance groupe. Vous recevrez pour la fin de cette semaine une communication d’Amonis. Nous vous conseillons de ne pas verser votre prime 2020 chez Intégrale entretemps.
8. Comme Amonis donne des taux élevés, est-ce qu’un tel scénario peut arriver chez Amonis
A la différence d’Intégrale, Amonis offre un intérêt de base révisable annuellement, ce qui lui permet de réagir rapidement aux fluctuations du marché.
Integrale est tenue d’octroyer des taux d’intérêt élevés sur des versements du passé, et ceci jusqu’au terme du contrat. Ce système ne lui permet aucune flexibilité. Le système Amonis et Intégrale ne sont donc pas comparables.